La redevance incitative
La redevance incitative est un mode de financement du Service Public d’Elimination des Déchets visant à:
• favoriser la réduction des déchets, la diminution des quantités de déchets confiées aux collectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation des déchets ménagers (augmentation des quantités de déchets dirigées vers le recyclage et le compostage) ;
• maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et en améliorer la transparence. Elle intéresse donc à la fois les collectivités locales et les usagers, car elle permet de limiter la hausse de la facture déchets, et les pouvoirs publics, car elle s’inscrit dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets.
Test de lien vers un document partagé (dropbox > public) : TopSecret.txt
| Procès GANVA à Caen< Précédent |
|---|


