Les Verts de Basse-Normandie

Budget 2010 des élus écologistes de Caen

Groupes locaux - Les verts de CAEN

Ci-dessous vous trouverez les budgets de Colette Gissot, Rudy L'Orphelin et Colette Gissot tels qu'ils ont été votés par le Conseil Municipal du 30 mars 2010.

Budget de Rudy L'Orphelin, Maire-adjoint en charge du développement durable, de l'environnement et des déplacements :

Le Développement Durable

En matière d'investissement, priorité est donnée aux dispositions du Grenelle de l'Environnement : réduction des émissions de GES, maîtrise des consommations et développement des énergies renouvelables, et la lutte contre le réchauffement climatique. Cela correspond à deux orientations.

I. Soutenir les économies d'énergie et améliorer la performance énergétique

Lancement des études en matière d'économie d'énergie (Application du Grenelle n° 1) – 150 000 € Un diagnostic énergétique du patrimoine bâti de la Ville va être entrepris à partir de 2010 afin de définir les stratégies les plus opportunes d'intervention sur les établissements concernés. L'objectif est de rendre compatible aux objectifs du Grenelle et dans les délais prescrits les conditions de consommation d'énergie : réductions quantitatives, mutation vers de nouvelles énergies plus compatibles avec l'environnement et la lutte contre l'effet de serre. Cette première phase d'application concernera exclusivement dans un premier temps des études.

Engager un Plan Lumière – 65 000 € La réalisation d'un plan lumière fait partie des actions figurant au plan de mandat. Il s'agit dans les faits de mener sur les installations d'éclairage public une vaste opération de transformations et d'équipements de matériels destinés à réduire la consommation d'énergie liée à l'éclairage public tout en améliorant la qualité de l'éclairage et en diminuant la pollution lumineuse. Cette opération ne peut être lancée qu'à l'issue du diagnostic complet du patrimoine et l'établissement d'un schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL). Les économies d'énergie réalisées, la revente des certificats d'économies d'énergie à d'éventuels acquéreurs et les économies réalisées sur les coûts de maintenance des équipements devraient contribuer au financement de ce plan lumière.

Réduire la précarité énergétique – 10 000 € Elle comprend les subventions aux particuliers pour l'installation de chauffe-eau solaire. Cette participation est en cours de révision et sera substituée par de nouvelles aides destinées à lutter contre la précarité énergétique.

II. Soutenir la production d'énergies renouvelables

Réseau de chaleur quartiers Guérinière et Grâce de Dieu - Mission AMO en vue d'une DSP – 50 000 € L'existence sur les quartiers sud de Caen de 2 réseaux de chaleur alimentés aujourd'hui au gaz et dédiés essentiellement à l'alimentation du patrimoine de Caen Habitat (2 264 logements à la Grâce de Dieu et 1 212 logements à la Guérinière) amène à s'interroger sur l'intérêt d'utiliser tout ou partie de ces réseaux pour fonder un véritable réseau public de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie bois. Cela allierait la mutation de la consommation énergétique d'un important patrimoine, du gaz vers le bois, énergie totalement conforme aux objectifs de protection de l'environnement, à la possibilité d'y raccorder en plus un nombre très significatif d'établissements publics existants (écoles, collèges, lycées...) et probablement de nouveaux clients privés intéressés par une énergie désormais opportune à des conditions économiques concurrentielles...

Une étude de faisabilité en partenariat avec Caen Habitat est en cours de finalisation et doit aboutir à la désignation d'un assistant maître d'ouvrage, alliant compétence technique et juridique pour assister ces collectivités au montage d'une procédure de délégation de service public qui permettrait de juger de l'opportunité définitive de ce projet...

Installation solaire photovoltaïque – 150 000 € Une étude est en cours de lancement sur le potentiel d'installation solaire photovoltaïque sur le patrimoine de la Ville. Sur 15 sites identifiés, 5 sites seront retenus et feront l'objet d'une étude de faisabilité. Les résultats de cette étude conduiront à la réalisation de travaux d'investissement.

Etudes – Aménagements développement durable – 20 000 € Ces études permettront d'explorer de nouvelles pistes d'énergie renouvelable dans des quartiers ciblés tels que Saint-Gilles, quartier Clémenceau…

En fonctionnement, trois priorités peuvent être exposées. En premier lieu il convient de poursuivre la révision de l'Agenda 21 engagée en 2009. 40 000 € seront ainsi consacrés à l'animation et l'élaboration d'un nouveau programme d'actions en adéquation avec les engagements prioritaires définis par la Ville. Est également prévue la conception d’une nouvelle identité graphique et ses déclinaisons selon les supports définis.

Ensuite 23 000 € seront réservés à la sensibilisation et des animations auprès du grand public et des agents de la Ville de Caen sur le thème du développement durable, car la Ville s'inscrit dans de nombreuses démarches nationales (semaine du développement durable, semaine européenne de la mobilité…) qui nécessitent la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d'animations auprès du public caennais. Une part de ce budget sert à apporter un appui financier aux structures locales qui mènent des actions de sensibilisation auprès du grand public sur les grands axes du développement durable, manifestations pédagogiques, culturelles…

Enfin le thème des mobilités alternatives sera abordé avec trois projets :

Lancement d'un système organisé de covoiturage – 8 000 € : Afin de favoriser une mobilité durable des agents et promouvoir les modes de déplacements respectueux de l'environnement, la mise en place d'un système organisé de co-voiturage est en cours de réflexion avec l'appui d'une association locale spécialisée.

Agenda 21- PDE – Transports collectifs – 30 000 € : Reconduction de la participation de la Ville sur l'abonnement des transports collectifs pour les déplacements domicile travail des agents et sur la location de vélo. En 2009, 139 agents ont bénéficié de cette participation.

Etude service auto partage – 10 000 € : Des réflexions sont menées pour lancer un service de mobilité innovant, qui vise à rationaliser l'utilisation de la voiture. C'est un complément idéal des modes de déplacements doux ou collectifs et écologique.

Propreté Urbaine et Environnement

Trois priorités peuvent être identifiées dans le budget 2010.

I. Placer l'environnement au cœur de la gestion des espaces publics

La mission environnement a vocation à agir de manière transversale au sein de la Direction de l'environnement et du cadre de vie. En tendance, la gestion des espaces publics doit être désormais articulée à une réflexion systématique sur l'intégration de la donne environnementale. La réduction de l’usage des phytosanitaires (objectif 2010 : -20% à moyens constants) sera poursuivie en équipant les agents de secteur (espaces verts et propreté) en matériel de désherbage alternatif (notamment désherbeurs gaz) conformément aux recommandations de l'étude en cours (SCE). Il est prévu un budget de 75 000 € pour l'acquisition de matériel spécifique de désherbage (programme annuel PPI). Cette ambitieuse politique constituera l'amorce d'une réflexion vers un plan de gestion différenciée des espaces Verts. Prévu à l'Agenda 21, un plan de gestion de la Prairie, poumon vert au cœur de la ville sera mis en place. Il permettra de maîtriser l'usage et l'évolution de cet espace unique tout en renforçant le cadre de sa préservation. Enfin, année internationale de la biodiversité, l’année 2010 sera l’occasion de faire aboutir de nouveaux partenariats pour une meilleure connaissance du patrimoine vivant de la ville dans le but de mieux le protéger (Abeille normande, GMN, Groupe Ornithologique normand).

II. Une volonté renouvelée d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens

La propreté de la ville est une préoccupation constante. Engagée en 2009, la communication sur la bonne présentation des déchets de collecte sera renforcée afin de poursuivre les efforts d'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens. Dans un souci de bonne évaluation des politiques publiques, des indicateurs seront mis en place. Cette stratégie s'inscrit dans une double logique visant d'un côté à améliorer le tri sélectif et à réduire la quantité de déchets à la source et de l'autre, dans un souci d'efficacité budgétaire à contenir voire à réduire le poste de dépenses lié à l'incinération des déchets collectés par les services municipaux. Articulée à une communication en amont, la verbalisation contre la mauvaise présentation des déchets de collecte, des bacs et des déjections canines sera systématisée. (poste communication – voir ci-dessous) Le poste propreté correspondant aux frais d'incinération des déchets de tous les services municipaux (250 000 €) pourra être contenu grâce aux efforts de tri des déchets déjà engagés en interne, la sensibilisation du public en matière de bonne présentation des déchets et sur le tri des déchets dans les parcs. La lutte contre les tags (193 000 €) sera associée à un renouvellement du partenariat avec l'école régionale des beaux arts.

III. Mieux accompagner, mieux sensibiliser, mieux communiquer

La création d'une ligne "propreté – environnement - plan de communication" qui permettra d'accompagner les grands projets de la DECV comme la mise en œuvre du plan de désherbage communal, la poursuite de la communication sur la propreté, etc. …Cette ligne doit permettre de sensibiliser le public sur l'action de la ville en matière d'entretien de l'espace et sur l'évolution des techniques utilisées. Elle doit également sensibiliser le public à l'éco citoyenneté. Elle concerne l'espace public dans sa globalité : les techniques espaces verts, les techniques de la propreté, mais aussi les moyens généraux avec le choix des véhicules (30 000€). Les efforts de soutien au secteur associatif seront poursuivis (25 000 €) et les partenariats visant à une articulation entre les actions de la ville et l'engagement citoyen seront renforcés. L'engagement de la ville auprès du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (65 500 €) sera également renouvelé.

Le budget Eau Potable (budget annexe)

En matière d’eau potable, la ville de Caen est soumise à des obligations réglementaires (plomb, normes…) en tant que propriétaire de plusieurs sites de production d’eau potable. Au regard des enjeux, il y a cependant nécessité d’aller plus loin. Validée par le conseil municipal au mois de décembre 2009, la mise en place d’une part communale doit permettre à la fois de respecter nos obligations réglementaires et d’adopter une stratégie de renouvellement patrimonial plus cohérente. Mais cette nouvelle contribution doit également répondre à l’enjeu de la qualité et de la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides…) Le budget d’investissement pourra être porté en rythme de croisière de 1,4 million d’€ à 3,7 millions d’€. La part annuelle d’investissement dans le renouvellement des conduites devra d’abord faire l’objet d’une harmonisation avec la voirie, l’assainissement (pluvial et eaux usées) et viser en priorité les conduites « fonte grise, joints plomb ».

Avec une telle contribution supplémentaire imputée à l’usager, nous avons la responsabilité de sortir de la seule stratégie des mélanges qui trouvera très rapidement ses limites au regard de la dégradation de la ressource. La conséquence d’une telle gestion « au fil de l’eau » reviendrait immanquablement à moyen terme à solliciter à nouveau les usagers pour financer une ou plusieurs unités de traitement.

C’est pour cette raison qu’il est proposé dès 2010 d’ouvrir une autorisation de programme de 3 millions d’€ pour engager notre politique de reconquête de la ressource en visant tout d’abord le site de Moulines qui dispose d’un fort potentiel de production (4 millions de m3 par an).

Budget de Colette Gissot, maire-adjoint en charge de la politique de la ville, des quartiers prioritaires, de l'hygiène et de la santé.

Le développement social urbain

L'année 2010 est une année charnière pour le développement social urbain tant au niveau national que local. En effet, 2010 sera l'année : ➢ de la redéfinition nationale de la géographie prioritaire avec de forts enjeux tant financiers que politiques (maintien des ZUS…) ➢ de l'élaboration du nouveau contrat urbain de cohésion sociale et du nouveau contrat local de sécurité qui devront s'articuler avec Caen la Mer en intégrant ce qui se dégagera de l'évaluation en cours et les communes s'inscrivant dans le futur CUCS selon la redéfinition de la géographie prioritaire. ➢ de l'élaboration du nouveau document cadre et programmations futures de la réussite éducative ➢ de la montée en puissance de la gestion urbaine de proximité ➢ de la poursuite et montée en puissance du projet de développement territorial du Chemin Vert ➢ en prévention de la délinquance, de la mise en place des groupes thématiques ➢ pour les projets de renouvellement urbain, en investissement, l'une des années 'pic' en terme de réalisations et donc de dépenses et l'année du point d'étape de la convention (évaluation et négociation avenant) En fonctionnement, la majorité des dépenses se fait sous forme de subventions affectées à des projets issus de l'appel à projet annuel ou par convention d'objectifs. La mise en œuvre du projet éducatif local va permettre d'orienter progressivement ces fonds vers d'autres priorités de ces territoires comme la santé, l'insertion, le lien social, la prévention de la délinquance. La proposition de BP 2010 est un budget maitrisé (0% d'augmentation) pour un budget global de 864 310 €. Sur ce global, près de 28 % est consacré aux engagements pris à travers les conventions précitées. La principale évolution porte sur une augmentation de l'enveloppe dédiée à l'insertion par l'emploi (+ 26 000 €).

En investissement, avec 2 120 000 € programmés (plus de 4 M€ avec les reports envisagés) 2010 est une année majeure pour les projets de renouvellement urbain, notamment à la Grâce de Dieu et à la Guérinière, auxquels s'ajoute une forte montée en puissance du projet sur le Chemin Vert.

A la Grâce de Dieu :

• première phase des travaux d'aménagement de la place du commerce, pour permettre la livraison des nouveaux immeubles (avec commerces et services en rez-de-chaussée) "villa Balata" et "villa Giverny" par Caen Habitat en avril et mai 2010,

• au nord, fin de l'aménagement de l'avenue Michel Crépeau et aménagement d'un espace vert avec une promenade piétonne le long de la rue Sainte Cécile,

• Au sud, finitions des aménagements d'espaces publics rue des Marchands, et aménagement complet de la rue du commerce pour ouverture à la circulation.

A la Guérinière, création d'une voie de liaison entre la place de la Liberté et le secteur nord du quartier (Claude Monet) intégrant tous modes de déplacement (voiture, transport en commun, piétons, cycles) et du stationnement.

Au Calvaire Saint Pierre seront réalisés, dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, des travaux d'amélioration du cadre de vie : reprise des revêtements de voirie, marquage au sol du stationnement, amélioration de la signalisation, clôture des aires de jeux, reprise d'espaces verts.

Enfin sont prévues d'importantes études dans le cadre du projet de développement territorial du Chemin Vert. Une étude d'urbanisme pour aboutir à un plan guide (110 000 €), et mission d'accompagnement du projet par CEMEA et Ligue de l'Enseignement (10 000 €).

L'hygiène et la santé

Le budget de fonctionnement 2010 de cette direction est de 202 464 €, en diminution par rapport à 2009 (213 964 €). Des économies sur certains postes budgétaires grâce à des prestations réalisées désormais en interne (formation défibrillateurs, honoraires PCS…) permettent de financer de nouvelles prestations à hauteur de 4 400 € pour notamment réaliser des mesures de champs électromagnétiques par un organisme indépendant. Par ailleurs, le service prévoit l'acquisition de petit matériel (+ 4 000 €) en prévision de la pandémie grippale (il est prudent de prévoir le renouvellement des stocks : masques, gants, gel hydro-alcoolique) ainsi que le remplacement pour les défibrillateurs des électrodes dont la durée de vie n'excède pas 2 ans. Les subventions exceptionnelles liées au contrat ville sont en hausse de 2 654 €, notamment dans le cadre de la maintenance des Totems (récupération des seringues usagées et approvisionnement en kits neufs).

Il est nécessaire de prévoir en investissement l'acquisition de matériel et d'outillage pour :

➢ Le renouvellement des défibrillateurs éventuellement vandalisés ou en panne (3 défibrillateurs et un boitier de protection),

➢ Le renouvellement de l'effaroucheur pour la lutte contre les étourneaux,

➢ Un appareil de mesure pour les champs électromagnétiques, dans le but de faire une première analyse pour localiser les zones pour lesquelles des mesures plus précises doivent être faites par des sociétés spécialisées.

Enfin la création d'un nouveau pigeonnier sur la rive droite, quartier Grâce de Dieu, est prévue pour 14 000 €.

Budget d'Annie Berger, conseillère municipale déléguée à l'économie sociale et solidaire.

Développement de l'économie sociale et solidaire

Cette politique se décline selon deux principaux axes :

➢ L'organisation de débats publics thématiques autour des problématiques notamment du logement, du travail précaire, de l'alimentation de qualité, de la gestion urbaine de proximité, du tourisme social, du transport durable, avec la finalité de faire émerger avec précision les différents besoins, et les possibles voies de les satisfaire de manière solidaire et durable. ➢ La promotion et le soutien de l'économie sociale et solidaire avec comme principales actions : • La mise en valeur du tissu économique social et solidaire (recensement des entreprises existantes sur le territoire, inventaire des structures de soutien des porteurs de projets, événement dédié à l'économie sociale et solidaire) • Un appui financier aux structures de soutien pour favoriser la concrétisation de projets d'économie sociale et solidaire

La traduction en termes de prévisions budgétaires pour la Ville de Caen de ces actions peut s'envisager comme suit : ➢ Actions de communication et événements destinés à promouvoir l'économie sociale et solidaire et favoriser la concrétisation de projets : 30 000 € ➢ Politique de soutien aux opérateurs de l'économie sociale et solidaire, œuvrant à la réussite et à l'accompagnement des porteurs de projets, coût évalué à 30 000 €.